Conditions générales de vente
Les Créas de Virginie Kuehn
Entreprise individuelle – Virginie Kuehn
2 rue Clemenceau, 68040 Ingersheim, France
E-mail : v.kuehn@free.fr
Siret :85258075200016
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux fantaisies et de pierres naturelles réalisées par Les Créas de Virginie Kuehn, entreprise individuelle dirigée par Madame Virginie Kuehn, à des consommateurs via le site Internet de la marque.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux et décoration en pierres naturelles ainsi que des pierres brutes ou roulées, fabriqués ou sélectionnés artisanalement.
Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les produits.
Conformément à la réglementation européenne (IA Act), nous informons notre clientèle que certains visuels ou arrière-plans de visuels présentés sur ce site ont été créés ou retouchés à l'aide d'outils d'intelligence artificielle générative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les Créas de Virginie Kuehn se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits sur le site et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire sur la fiche produit.
En cas de retard d’expédition, le Client sera informé par e-mail et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Conformément à la loi :
• Si le transporteur est choisi par le vendeur → responsabilité jusqu’à la livraison.
• Si le client choisit lui-même un autre transporteur → responsabilité transférée au client dès la remise du colis au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
La demande doit être envoyée par e-mail à : v.kuehn@free.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, à l’adresse suivante :
Virginie Kuehn – 2 rue Clemenceau, 68040 Ingersheim.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Les créations personnalisées ou sur mesure ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
Les Créas de Virginie Kuehn ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les propriétés lithothérapeutiques des pierres naturelles n’ont aucune valeur médicale reconnue et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à : v.kuehn@free.fr.
10. Droit applicable et litiges
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - Centre d’Affaires Stéphanois Immeuble l’Horizon – Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE »
À défaut de solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
11. Contact
📧 v.kuehn@free.fr
Virginie Kuehn EI
📍 2 rue Clemenceau, 68040 Ingersheim
Siret: 85258075200016